Conditions d’utilisation

Conditions d’Utilisation – Inchoo Bijoux

Votre utilisation des sites Web sur lesquels se trouvent ces conditions (y compris, sans s’y limiter, les versions optimisées pour mobile) (collectivement, le « Site ») ainsi que leur contenu et services est assujettie aux présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »), que nous pouvons mettre à jour de temps à autre. Veuillez lire ces Conditions attentivement avant d’utiliser ce Site. Le Site est la propriété de Inchoo Bijoux Inc. (« Inchoo Bijoux »). En accédant au Site de quelque manière que ce soit, notamment en le consultant, en utilisant ses services ou en soumettant de l’information à Inchoo Bijoux, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions, incluant, sans s’y limiter, la conduite des transactions par voie électronique, les avis de non-responsabilité, les exclusions de garanties, les limitations de responsabilité, l’arbitrage obligatoire et l’application des lois du Québec, Canada.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Inchoo Bijoux et ses sociétés affiliées, selon le contexte. « Vous » désigne toute personne accédant au Site ou l’utilisant.

De temps à autre, nous pouvons mettre à jour ce Site et ces Conditions. Votre utilisation du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements. Vous acceptez de consulter périodiquement ces Conditions pour vous assurer que vous connaissez la version la plus récente. Inchoo Bijoux peut, à sa seule discrétion et en tout temps, interrompre le Site ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis, ou restreindre votre accès au Site. Vous convenez que vous n’avez aucun droit acquis sur le Site et qu’Inchoo Bijoux ne pourra être tenue responsable si le Site est interrompu ou si votre accès au Site ou à tout contenu que vous auriez publié est retiré.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site (à l’exception du contenu généré par les utilisateurs, tel que défini plus bas) appartient à Inchoo Bijoux ou à ses concédants de licence, incluant notamment le contenu protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les brevets. Toutes les marques, logos, noms de produits, slogans et œuvres apparaissant sur le Site sont protégés. Tout le contenu du Site constitue une œuvre collective au sens des lois canadiennes sur le droit d’auteur.

Contenu Inchoo Bijoux

Le contenu fourni par Inchoo Bijoux ou ses concédants, incluant les images, photos, fichiers numériques, logos, graphiques, textes, captures d’écran et tout autre matériel (« Contenu Inchoo Bijoux »), est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Rien dans le Site ne doit être interprété comme vous accordant un droit de licence ou d’utilisation du Contenu Inchoo Bijoux.

Vous vous engagez à ne pas utiliser, télécharger, reproduire, afficher ou diffuser le Contenu Inchoo Bijoux pour quelque usage que ce soit, notamment un usage commercial non autorisé, susceptible de créer de la confusion, de nuire à la réputation d’Inchoo Bijoux, de diluer ses marques ou d’enfreindre ses droits de propriété intellectuelle.

Utilisation du Site et Politique de publication

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour :

a) transmettre des communications illégales, abusives, diffamatoires, obscènes, intrusives, haineuses ou autrement inappropriées;

b) publier ou distribuer tout matériel protégé par droit d’auteur ou autres droits sans autorisation;

c) recueillir ou conserver les données personnelles d’autres utilisateurs;

d) utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées;

e) transmettre de la publicité ou du contenu promotionnel non sollicité;

f) transmettre tout virus, fichier corrompu ou code malveillant.

Dans certaines sections du Site, vous pouvez publier du contenu (avis, questions, messages, images) (« Contenu Utilisateur »). En soumettant du Contenu Utilisateur, vous acceptez de ne pas publier de contenu illégal, nuisible, diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant, haineux, raciste ou autrement inapproprié, ou contenant des renseignements personnels d’autrui.

Licence accordée à Inchoo Bijoux

En publiant du Contenu Utilisateur sur le Site, vous accordez automatiquement à Inchoo Bijoux une licence irrévocable, mondiale, perpétuelle, libre de redevances, transférable et entièrement sous-licenciable pour utiliser, reproduire, afficher, publier, distribuer, modifier et exploiter ce contenu, dans tout média existant ou futur. Vous renoncez également à tous droits moraux relatifs à ce Contenu Utilisateur.

Vous conservez néanmoins la propriété de votre Contenu Utilisateur.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Inchoo Bijoux pour toute réclamation liée à votre utilisation du Site ou à votre violation des présentes Conditions.

Notification de violation de propriété intellectuelle

Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur ou d’une marque et croyez que vos droits ont été enfreints, veuillez envoyer un avis à Astrid à : inchoobijoux@gmail.com

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Promotions

Certaines promotions ou concours disponibles sur le Site peuvent être régis par des règles distinctes. En cas de conflit entre ces règles et les présentes Conditions, les règles spécifiques à la promotion prévalent.

Comptes, mots de passe et sécurité

Certaines sections du Site nécessitent l’ouverture d’un compte. Vous devez fournir des renseignements exacts, en assurer la mise à jour et protéger la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte.

Paiement par carte de crédit

En effectuant un achat sur le Site :

  • vous confirmez être autorisé(e) à utiliser le mode de paiement fourni;

  • vous autorisez Inchoo Bijoux (et ses processeurs de paiement) à prélever le montant total;

  • vous acceptez que des taxes, frais et coûts d’expédition puissent s’appliquer;

  • Inchoo Bijoux peut refuser ou annuler une transaction jugée suspecte.

Vous pourriez être tenu(e) de fournir des informations supplémentaires pour procéder à une vérification.

Expédition, livraison et politique de retour

Vous acceptez de fournir des informations exactes pour l’expédition et la facturation. Inchoo Bijoux peut annuler une commande en cas d’erreur ou d’information incomplète. Des restrictions d’expédition peuvent s’appliquer.

Pour toute question ou litige, vous pouvez nous joindre à :

Inchoo Bijoux / Astrid Apissoghomian
4000 St-Ambroise, #278
Montréal, QC
H4C 2C7, Canada

Retours et remboursements

Les clients peuvent demander un remboursement par courriel. Les instructions seront transmises par la suite. Un remboursement complet sera effectué à réception des articles retournés, si les conditions de retour sont respectées.

Vente de biens et services

Nous nous efforçons d’être précis dans nos descriptions de produits, mais ne garantissons pas l’exactitude absolue. Vous reconnaissez acheter à vos propres risques.

Conditions de vente

Inchoo Bijoux expédie au Canada, aux États-Unis (50 États) et à l’international. Les prix et produits peuvent changer sans préavis. En cas d’erreur de prix, Inchoo Bijoux se réserve le droit d’annuler une commande même après confirmation; un remboursement sera alors émis.

Les couleurs et apparences peuvent varier selon les écrans.

Vous êtes responsable de respecter les lois locales concernant l’achat et l’utilisation des produits.

Responsabilité

Vous acceptez d’indemniser Astrid Apissoghomian et ses affiliés pour toute réclamation liée à votre utilisation du Site ou à votre violation des présentes Conditions.

La responsabilité maximale d’Inchoo Bijoux est limitée à 100 $ CAD ou au montant payé dans les 6 derniers mois, selon le montant le plus élevé.

Le Site est fourni « TEL QUEL ». Aucune garantie n’est offerte concernant son fonctionnement ou son contenu. Inchoo Bijoux n’est pas responsable des dommages, pertes de données, interruptions de service ou tout autre préjudice direct ou indirect.

Certaines juridictions n’autorisent pas les exclusions de garanties; certaines limitations pourraient donc ne pas s’appliquer.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Inchoo Bijoux ne fait aucune déclaration quant à la fiabilité des fonctionnalités de ce Site, du Contenu Inchoo Bijoux, du Contenu Utilisateur ou de toute autre fonctionnalité du Site, et décline toute responsabilité en cas de défaillance de service. Vous reconnaissez que toute confiance accordée à ces matériaux ou systèmes est à vos propres risques. Inchoo Bijoux ne fait aucune déclaration concernant la durée pendant laquelle tout Contenu Inchoo Bijoux ou Contenu Utilisateur sera conservé.

Inchoo Bijoux n’endosse, ne vérifie, n’évalue ni ne garantit aucune information fournie par les utilisateurs, et rien ne doit être interprété comme un endossement, une vérification ou une garantie de tout Contenu Utilisateur. Vous ne devez pas créer ou distribuer d'informations — y compris, mais sans s’y limiter, des publicités, communiqués de presse ou autres matériels marketing — ou inclure des liens vers des sites suggérant ou contenant un endossement par Inchoo Bijoux, sans examen préalable et approbation écrite d’Inchoo Bijoux.

CE SITE EST FOURNI « TEL QUEL », SELON LA DISPONIBILITÉ.
Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, aucune garantie, expresse ou implicite — y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier — n’est faite concernant ce Site ou toute information, contenu, matériel ou produit (y compris logiciels) qui s’y trouve.

En aucune circonstance, y compris en cas de négligence, Inchoo Bijoux (y compris ses dirigeants, administrateurs, employés, fournisseurs ou programmeurs) ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif (collectivement, « Dommages ») résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser ce Site, ou de tout produit ou service disponible sur celui-ci.

Inchoo Bijoux ne sera pas non plus responsable de tout dommage résultant d’erreurs, omissions, interruptions, suppression de fichiers, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, ou de toute défaillance de performance, qu’elle soit causée ou non par des événements hors du contrôle raisonnable d’Inchoo Bijoux, y compris — sans limitation — actes de force majeure, panne de ligne de communication, vol, destruction ou accès non autorisé aux dossiers, programmes ou services du Site.

En aucune circonstance, y compris sans s’y limiter, un acte de négligence, Inchoo Bijoux ou ses affiliés/agents ne pourront être tenus responsables de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site, même si Inchoo Bijoux a été avisée de la possibilité de tels dommages. Vous téléchargez tout matériel à vos propres risques.

Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations de garanties implicites ou l’exclusion de certains types de dommages. Les limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer en tout ou en partie dans votre cas. Le paragraphe précédent ne s’applique pas à un résident du New Jersey dans la mesure où ces dommages résultent d’un acte négligent, frauduleux, téméraire ou intentionnel d’Inchoo Bijoux.

Les produits et/ou services décrits sur le Site sont offerts uniquement dans les juridictions où leur vente est légale. L’information sur le Site ne constitue pas une offre ni une sollicitation dans une juridiction où une telle offre ou sollicitation serait illégale, ni envers une personne à qui il serait illégal de s’adresser.

Perte de données – Absence de garantie

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte ou de votre contenu. L’utilisation du site se fait à vos propres risques. Le site est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas que le site répondra à vos besoins, ni qu’il sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou parfaitement sécurisé.

Tout dommage pouvant survenir à vous, à votre système informatique ou toute perte de données résultant de votre utilisation du site est de votre seule responsabilité, et nous n’en assumons aucune responsabilité.

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Utilisation des matériaux de l’entreprise

Nous pouvons vous fournir certaines informations liées à votre utilisation du site, incluant — sans s’y limiter — documentation, données ou informations développées par nous, ainsi que d’autres matériels pouvant vous aider dans l’utilisation du site.

Ces matériaux ne peuvent être utilisés à aucune autre fin que l’utilisation du site et des services offerts. Rien dans ces conditions ne doit être interprété comme vous accordant une licence de droits de propriété intellectuelle.

Confidentialité

En plus des présentes Conditions, ce site possède une Politique de Confidentialité décrivant comment vos données personnelles sont collectées et comment les cookies sont utilisés. Vous pouvez consulter cette Politique sur la page correspondante.

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Sites tiers

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Juridiction

Le Site est contrôlé et exploité depuis le Canada, et n’a pas pour but de soumettre Inchoo Bijoux aux lois ou juridictions d’un autre pays. L’accès au Site peut être limité à certaines personnes ou régions, à notre discrétion.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. En utilisant le Site, vous acceptez que tout litige non soumis à arbitrage soit porté devant les tribunaux situés au Québec, Canada.

Divers

Vous et Inchoo Bijoux reconnaissez qu’aucun partenariat n’est formé et qu’aucune des parties n’a l’autorité de lier l’autre.

Vous acceptez que, dans la mesure permise par la loi, tout litige ou réclamation lié au Site soit traité individuellement, sans recours collectif.

Si Inchoo Bijoux ne peut se conformer à ces Conditions en raison d’un événement hors de son contrôle (force majeure, guerre, incendie, tremblement de terre, terrorisme, décisions gouvernementales, etc.), cela ne constitue pas un manquement aux Conditions.

Si Inchoo Bijoux n’agit pas en réponse à une violation, cela ne constitue pas une renonciation à agir ultérieurement.

Si une clause est jugée invalide, elle sera dissociée sans affecter les autres dispositions.

Ces Conditions constituent un accord contraignant entre vous et Inchoo Bijoux dès votre utilisation du Site. En utilisant le Site, vous confirmez être apte à conclure un contrat et acceptez ces Conditions.

Si vous enfreignez ces Conditions ou la Politique de Confidentialité, vous ne pouvez plus utiliser le Site. Nous pouvons suspendre ou fermer le Site ou toute partie, à tout moment et sans avis.

Si vous êtes insatisfait du Site ou de ses Conditions, votre seul recours est de cesser de l’utiliser.

Les dispositions portant sur le Contenu Inchoo Bijoux, les Limitations de responsabilité, l’Indemnisation, la Juridiction et la section Divers survivent à toute résiliation.